Actualités Juridiques

Site d'informations juridiques

  • Avocat
  • Juridique
  • Immobilier
  • Droit
  • Entreprise
  • Divorce
  • Etude avocats
News Ticker
  • [ octobre 17, 2025 ] Urbanisme : Nouvelles Règles de Construction Durable Immobilier
  • [ octobre 17, 2025 ] Successions Internationales : Cadre Légal et Procédures à Connaître Juridique
  • [ octobre 17, 2025 ] Les Sanctions Fiscales en 2025 : Comprendre pour Éviter Juridique
  • [ octobre 17, 2025 ] Sanctions Fiscales : Ce Que Vous Devez Savoir Cette Année Juridique
  • [ octobre 17, 2025 ] Évolution du Cadre Juridique de la Construction en France : Permis et Conformité en 2025 Immobilier
Accueil2024janvier

Mois : janvier 2024

Juridique

Droits des consommateurs et e-commerce: comprendre le cadre légal

janvier 31, 2024 Michel Tomaso 0

Le commerce électronique a révolutionné la manière dont nous achetons et vendons des biens et des services. Cependant, cette évolution rapide a également soulevé des questions sur les droits des consommateurs et la protection de […]

Juridique

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Michel Tomaso 0

La profession de notaire, souvent considérée comme traditionnelle et conservatrice, connaît aujourd’hui une véritable révolution grâce aux avancées technologiques et à la digitalisation. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment les notaires tirent […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Michel Tomaso 0

La loi PACTE, adoptée en 2019, a apporté de nombreuses modifications au paysage entrepreneurial français. Cet article se propose d’étudier les principales mesures de cette loi et leurs impacts sur les entrepreneurs. Nous aborderons notamment […]

Juridique

RGPD: Comprendre et assumer les nouvelles responsabilités des sociétés

janvier 19, 2024 Michel Tomaso 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, apportant de profonds changements dans le paysage de la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. […]

Entreprise

Réforme du droit du travail: enjeux et conséquences pour les entreprises

janvier 15, 2024 Michel Tomaso 0

La réforme du droit du travail constitue une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs dirigeants. Les changements législatifs dans ce domaine ont des implications directes sur la gestion des ressources humaines, la compétitivité et […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Michel Tomaso 0

Les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation informelle, sont de plus en plus fréquentes dans notre société. Cette évolution des modes de vie pose la question de la reconnaissance légale de ces unions […]

Droit

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Michel Tomaso 0

Le droit pénal est un domaine en constante évolution, qui suscite régulièrement des débats et des controverses. Dans cet article, nous nous pencherons sur certaines évolutions récentes marquantes du droit pénal, ainsi que sur les […]

Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Michel Tomaso 0

La dématérialisation des actes est un phénomène de plus en plus prégnant dans le monde du droit et de la justice. Les notaires, en tant qu’acteurs clés de ce domaine, se trouvent confrontés à cette […]

Articles récents

  • Urbanisme : Nouvelles Règles de Construction Durable
  • Successions Internationales : Cadre Légal et Procédures à Connaître
  • Les Sanctions Fiscales en 2025 : Comprendre pour Éviter
  • Sanctions Fiscales : Ce Que Vous Devez Savoir Cette Année
  • Évolution du Cadre Juridique de la Construction en France : Permis et Conformité en 2025

Copyright © 2025 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes