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Défaut de paiement des cotisations sociales : Comprendre les risques et les solutions pour les entreprises

avril 14, 2025 Michel Tomaso 0

Face à la crise économique, de nombreuses entreprises se trouvent en difficulté pour honorer leurs cotisations sociales. Quelles sont les conséquences de ces retards de paiement et comment y remédier ? Plongée dans un enjeu […]

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Annulation de la désignation irrégulière d’un commissaire aux comptes : enjeux et procédures

mars 24, 2025 Michel Tomaso 0

La désignation d’un commissaire aux comptes est une étape cruciale pour de nombreuses entreprises, garantissant la fiabilité et la transparence de leurs comptes. Cependant, il arrive que cette nomination soit entachée d’irrégularités, compromettant ainsi la […]

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Le droit des entreprises face aux défis de la responsabilité sociale des multinationales

mars 13, 2025 Michel Tomaso 0

Dans un monde globalisé, les multinationales font face à des enjeux croissants en matière de responsabilité sociale et environnementale. Comment le droit des entreprises s’adapte-t-il pour encadrer ces géants économiques ? Plongée au cœur d’un […]

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La Révolution Silencieuse : Les Contrats de Sous-Traitance Technologique Redéfinissent l’Industrie

janvier 14, 2025 Michel Tomaso 0

Dans un monde où l’innovation technologique dicte le rythme des affaires, les contrats de sous-traitance technologique émergent comme les piliers invisibles de la transformation digitale. Ces accords façonnent l’avenir des entreprises, redéfinissant les frontières de […]

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Métavers et fiscalité : le nouveau défi des entreprises virtuelles

décembre 25, 2024 Michel Tomaso 0

Dans un monde où le virtuel devient réalité, la fiscalité des entreprises du métavers soulève des questions inédites. Entre opportunités économiques et complexités juridiques, plongée dans un univers fiscal en pleine mutation. Le métavers : […]

Entreprise

La protection des algorithmes commerciaux : un enjeu stratégique pour l’entreprise

décembre 5, 2024 Michel Tomaso 0

Dans un monde numérique en constante évolution, les algorithmes commerciaux sont devenus le nerf de la guerre pour de nombreuses entreprises. Comment protéger ces précieux atouts face à une concurrence acharnée ? Les enjeux de […]

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Sanctions pénales pour les infractions financières : comprendre et éviter les pièges

août 12, 2024 Michel Tomaso 0

Le monde des affaires est régi par des lois complexes, et certaines pratiques peuvent entraîner des sanctions pénales pour les personnes impliquées. Parmi ces sanctions, celles liées aux infractions financières sont particulièrement sévères et peuvent […]

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Entreprises et dirigeants face à la responsabilité pénale : Comprendre les enjeux et les risques

juin 1, 2024 Michel Tomaso 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui préoccupe de plus en plus les acteurs du monde professionnel. Avec la multiplication des réglementations et le renforcement des sanctions, il […]

Entreprise

Optimisation de la structure juridique en droit des sociétés : les clés pour réussir

mars 15, 2024 Michel Tomaso 0

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Il est essentiel d’adopter une organisation optimale afin de garantir la pérennité et le développement de l’activité. Cet article vous […]

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Contentieux commercial: comment prévenir les litiges et sécuriser vos relations d’affaires

février 24, 2024 Michel Tomaso 0

Le contentieux commercial est un enjeu majeur pour les entreprises, qui peuvent voir leur réputation, leur trésorerie et leurs relations d’affaires fragilisées par des conflits juridiques. Pourtant, il existe des moyens efficaces de prévenir ces […]

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Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise

février 8, 2024 Michel Tomaso 0

La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant se prémunir contre les risques légaux et préserver leur réputation. Découvrez comment anticiper ces risques et mettre en place une […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Michel Tomaso 0

La loi PACTE, adoptée en 2019, a apporté de nombreuses modifications au paysage entrepreneurial français. Cet article se propose d’étudier les principales mesures de cette loi et leurs impacts sur les entrepreneurs. Nous aborderons notamment […]

Entreprise

Réforme du droit du travail: enjeux et conséquences pour les entreprises

janvier 15, 2024 Michel Tomaso 0

La réforme du droit du travail constitue une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs dirigeants. Les changements législatifs dans ce domaine ont des implications directes sur la gestion des ressources humaines, la compétitivité et […]

Entreprise

L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et conséquences

octobre 9, 2023 Michel Tomaso 0

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles règles concernant le traitement des données personnelles. Quels sont les principaux […]

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