La finance constitue un levier fondamental dans la lutte contre le changement climatique. Les flux de capitaux orientés par les investisseurs déterminent en grande partie notre capacité collective à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Face à l’urgence climatique, une question juridique émerge : dans quelle mesure les investisseurs peuvent-ils être tenus responsables des impacts climatiques générés par leurs décisions d’investissement? Cette interrogation bouleverse les fondements traditionnels du droit de la responsabilité et suscite une réflexion profonde sur l’articulation entre liberté d’investissement et devoir de vigilance climatique. À l’heure où le contentieux climatique se développe mondialement, l’analyse des mécanismes juridiques susceptibles d’engager la responsabilité des acteurs financiers devient primordiale.
Fondements juridiques de la responsabilité climatique des investisseurs
La responsabilité climatique des investisseurs s’inscrit dans un cadre juridique en pleine mutation. Traditionnellement, le droit des sociétés et le droit financier accordaient une latitude considérable aux acteurs financiers dans leurs choix d’investissement. Toutefois, l’évolution récente du droit international et des législations nationales dessine progressivement un nouveau paradigme de responsabilité.
L’Accord de Paris de 2015 constitue le socle international de cette évolution. Bien qu’il n’établisse pas directement d’obligations contraignantes pour les acteurs privés, il fixe un objectif global de limitation du réchauffement climatique « bien en-deçà de 2°C » qui irrigue désormais l’ensemble du corpus juridique. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme complètent ce cadre en établissant une responsabilité de respecter les droits humains, y compris ceux menacés par les changements climatiques.
Au niveau européen, le règlement Taxonomie (2020/852) et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) imposent aux acteurs financiers des obligations de transparence sur leurs investissements et leur impact environnemental. La directive européenne sur le reporting extra-financier (CSRD) renforce ces exigences en élargissant considérablement le champ des entreprises soumises à l’obligation de publier des informations non financières, incluant leur impact climatique.
En droit français, la loi sur le devoir de vigilance de 2017 constitue une avancée majeure. Elle oblige les grandes entreprises, y compris financières, à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement résultant de leurs activités. L’article 173 de la loi de transition énergétique, renforcé par l’article 29 de la loi énergie-climat, impose aux investisseurs institutionnels de divulguer comment ils intègrent les risques climatiques dans leurs stratégies d’investissement.
Évolution jurisprudentielle et contentieux climatique
La jurisprudence contribue activement à façonner ce nouveau régime de responsabilité. L’affaire Urgenda aux Pays-Bas (2019) a ouvert la voie en reconnaissant l’obligation de l’État de protéger ses citoyens contre les changements climatiques sur le fondement de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette logique s’est progressivement étendue aux acteurs privés.
En 2021, la décision historique dans l’affaire Shell marque un tournant en imposant à une entreprise privée de réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030. Cette jurisprudence influence directement les investisseurs qui financent de telles entreprises. Plus récemment, des actions judiciaires ciblent directement les investisseurs institutionnels, comme la mise en demeure de BNP Paribas par des ONG pour ses financements dans les énergies fossiles.
- Fondement contractuel : manquement aux engagements climatiques volontaires
- Fondement délictuel : négligence dans l’évaluation des risques climatiques
- Fondement réglementaire : non-respect des obligations de transparence
Cette évolution juridique transforme progressivement la responsabilité fiduciaire des investisseurs, qui ne peut plus ignorer les enjeux climatiques dans l’exercice de leurs fonctions. La notion de due diligence climatique s’impose comme un standard émergent de comportement responsable pour les acteurs financiers.
Mécanismes d’engagement de la responsabilité des investisseurs
L’engagement de la responsabilité juridique des investisseurs pour impacts climatiques peut s’opérer à travers plusieurs mécanismes distincts mais complémentaires. Ces voies juridiques se développent à mesure que le contentieux climatique gagne en maturité et que les tribunaux reconnaissent la spécificité des préjudices écologiques.
La responsabilité civile constitue le premier levier d’action. Elle peut être engagée sur le fondement de la faute, notamment lorsqu’un investisseur manque à son devoir de vigilance climatique ou commet une négligence dans l’évaluation des risques climatiques de son portefeuille. La notion de préjudice écologique pur, désormais reconnue dans plusieurs juridictions dont la France (article 1246 du Code civil), facilite la réparation des dommages causés à l’environnement indépendamment de leurs répercussions sur les intérêts humains.
La responsabilité contractuelle offre une seconde voie de recours. Les investisseurs qui s’engagent publiquement à respecter des objectifs climatiques ou qui adhèrent à des initiatives comme les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) créent des attentes légitimes chez leurs clients et partenaires. Le non-respect de ces engagements peut être qualifié de pratique commerciale trompeuse ou de manquement contractuel, ouvrant droit à réparation.
La responsabilité fiduciaire des gestionnaires d’actifs évolue substantiellement sous l’influence des enjeux climatiques. Traditionnellement centrée sur la maximisation du rendement financier, cette responsabilité intègre désormais une dimension de durabilité à long terme. Dans plusieurs juridictions, les tribunaux commencent à reconnaître que l’ignorance des risques climatiques peut constituer un manquement aux obligations fiduciaires, notamment dans le cas des fonds de pension qui doivent préserver les intérêts de leurs bénéficiaires sur plusieurs décennies.
Causalité et imputation : défis juridiques spécifiques
L’établissement du lien de causalité entre les décisions d’investissement et les dommages climatiques représente un défi majeur. La chaîne causale est souvent complexe : l’investisseur finance une entreprise qui émet des gaz à effet de serre, contribuant au réchauffement global qui provoque des événements climatiques extrêmes causant des dommages spécifiques. Les tribunaux développent progressivement des approches adaptées à cette complexité:
- La théorie de la causalité cumulative reconnaît qu’un dommage peut résulter de l’addition de plusieurs causes
- La causalité probabiliste permet d’établir une responsabilité proportionnelle à la contribution statistique au risque
- La notion de complicité peut s’appliquer lorsque l’investisseur finance en connaissance de cause des activités fortement émettrices
La jurisprudence McVeigh v. REST en Australie (2020) illustre cette évolution. Dans cette affaire, un membre du fonds de pension REST a poursuivi ce dernier pour manquement à ses obligations fiduciaires en n’évaluant pas correctement les risques climatiques. Le fonds a finalement reconnu que le changement climatique présentait un risque financier matériel nécessitant une action et s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La responsabilité pénale des investisseurs pour impacts climatiques reste embryonnaire mais pourrait se développer, notamment sur le fondement du délit d’écocide récemment introduit dans certaines législations. La notion de complicité financière dans des atteintes graves à l’environnement pourrait constituer un fondement d’action contre les financeurs d’activités fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Obligations de transparence et de diligence climatique
L’évolution du cadre normatif impose aux investisseurs des obligations croissantes en matière de transparence climatique et de diligence raisonnable. Ces obligations constituent le socle préventif de leur responsabilité et définissent les standards de comportement attendus dans un contexte d’urgence climatique.
Le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) marque une étape décisive en imposant aux acteurs financiers de publier des informations sur l’intégration des risques de durabilité dans leurs processus d’investissement. L’article 9 du règlement définit des exigences particulièrement strictes pour les produits financiers ayant un objectif d’investissement durable. Les gestionnaires d’actifs doivent désormais classifier leurs produits selon leur degré d’ambition environnementale et sociale, et justifier cette classification par des données précises.
La Taxonomie européenne complète ce dispositif en établissant une classification harmonisée des activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investisseurs doivent désormais indiquer la proportion de leurs investissements alignée avec cette taxonomie, ce qui rend mesurable et comparable leur contribution à la transition écologique.
Au-delà de ces obligations de transparence, le devoir de vigilance climatique s’impose progressivement comme un standard de comportement responsable. En France, la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises, y compris financières, à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les atteintes graves à l’environnement résultant de leurs activités. Ce devoir s’étend aux activités des sociétés qu’elles contrôlent directement ou indirectement, ainsi qu’aux activités de leurs sous-traitants et fournisseurs.
Standards émergents de diligence climatique
Les standards de diligence applicables aux investisseurs en matière climatique se précisent à travers diverses initiatives:
- La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) a développé des recommandations pour la publication d’informations financières liées au climat
- L’Initiative Science Based Targets (SBTi) propose une méthodologie pour fixer des objectifs de réduction d’émissions alignés avec la science climatique
- La Net Zero Asset Owners Alliance définit des trajectoires de décarbonation pour les portefeuilles d’investissement
Ces standards, bien que souvent volontaires à l’origine, tendent à se cristalliser en normes juridiquement contraignantes, soit par leur intégration dans des textes législatifs, soit par leur reconnaissance jurisprudentielle comme standards de comportement raisonnable.
Le risque de greenwashing fait l’objet d’une attention croissante des régulateurs. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France et ses homologues européens multiplient les contrôles sur les allégations environnementales des produits financiers. Les sanctions pour communication trompeuse sur les caractéristiques climatiques des investissements se durcissent, comme l’illustre la sanction de 1,5 million d’euros infligée par l’AMF à une société de gestion pour manquements à ses obligations d’information.
L’obligation fiduciaire des investisseurs connaît une redéfinition profonde. Dans sa dimension climatique, elle implique désormais de prendre en compte les risques physiques et de transition liés au changement climatique dans les décisions d’investissement. Cette évolution traduit la reconnaissance du fait que le changement climatique représente un risque financier matériel à long terme pour les portefeuilles d’investissement.
Stratégies d’atténuation des risques juridiques pour les investisseurs
Face à l’émergence d’un régime de responsabilité climatique, les investisseurs doivent développer des stratégies robustes d’atténuation des risques juridiques. Ces stratégies ne visent pas uniquement à éviter les litiges, mais s’inscrivent dans une démarche proactive d’alignement avec les objectifs climatiques globaux.
L’intégration systématique des facteurs climatiques dans les processus d’investissement constitue la première ligne de défense. Cette intégration passe par l’adoption de méthodologies d’analyse des risques climatiques physiques et de transition pour chaque décision d’investissement. Les stress tests climatiques, inspirés des pratiques du secteur bancaire, permettent d’évaluer la résilience des portefeuilles face à différents scénarios de réchauffement. L’utilisation d’outils comme les analyses de scénarios conformes aux recommandations de la TCFD devient une pratique incontournable pour démontrer une diligence raisonnable.
La mise en place d’une gouvernance climatique adaptée constitue un second pilier essentiel. Cette gouvernance implique une attribution claire des responsabilités en matière climatique au sein de l’organisation, avec un reporting régulier au niveau du conseil d’administration. Les comités d’investissement doivent intégrer des expertises climatiques, soit en formant leurs membres existants, soit en recrutant des spécialistes dédiés. La rémunération des dirigeants et des gestionnaires de portefeuille peut être partiellement indexée sur l’atteinte d’objectifs climatiques pour aligner les incitations.
L’adoption d’une stratégie de décarbonation crédible et fondée sur la science représente un élément déterminant. Cette stratégie doit inclure des objectifs intermédiaires mesurables, un calendrier précis et des méthodologies transparentes. L’alignement avec des initiatives reconnues comme la Net Zero Asset Managers Initiative ou les Science-Based Targets renforce la crédibilité de la démarche. La publication régulière des progrès réalisés et des difficultés rencontrées témoigne d’une approche transparente susceptible de réduire les risques de litiges.
L’engagement actionnarial comme levier de protection juridique
L’engagement actionnarial sur les questions climatiques constitue non seulement un levier d’impact mais aussi une protection juridique. En exerçant activement leurs droits de vote et en dialoguant avec les entreprises en portefeuille sur leurs stratégies climatiques, les investisseurs démontrent qu’ils prennent des mesures concrètes pour gérer les risques climatiques. Cette démarche peut être documentée à travers:
- Une politique de vote intégrant systématiquement des critères climatiques
- Des résolutions d’actionnaires sur les questions climatiques
- Un dialogue constructif avec les directions d’entreprises sur leurs plans de transition
La gestion proactive du risque de greenwashing devient primordiale. Les investisseurs doivent veiller à la cohérence entre leurs communications publiques et leurs actions concrètes. Toute allégation environnementale doit être étayée par des données vérifiables et des méthodologies robustes. La revue juridique systématique des documents marketing et des rapports périodiques permet d’identifier et de corriger les potentielles discordances entre engagements et réalisations.
La mise en place de clauses contractuelles adaptées dans les relations avec les clients et les gestionnaires externes constitue une protection supplémentaire. Ces clauses peuvent préciser l’étendue des engagements climatiques, les méthodologies utilisées et les limites inhérentes à l’exercice. Les disclaimers appropriés sur les incertitudes liées aux données climatiques et aux scénarios prospectifs permettent de cadrer les attentes des parties prenantes.
Enfin, la veille juridique et la participation aux consultations réglementaires permettent d’anticiper les évolutions normatives et d’adapter les pratiques en conséquence. Cette démarche proactive témoigne d’une volonté de conformité qui peut être valorisée en cas de contentieux.
Vers un nouveau paradigme de la finance climatiquement responsable
L’émergence d’un régime de responsabilité climatique des investisseurs s’inscrit dans une transformation plus profonde du système financier. Cette évolution dépasse le cadre strictement juridique pour questionner la finalité même de la finance et son rôle dans la transition vers une économie bas-carbone.
La notion de double matérialité s’impose progressivement comme un principe structurant. Selon cette approche, les acteurs financiers doivent considérer à la fois l’impact des risques climatiques sur leurs investissements (matérialité financière) et l’impact de leurs investissements sur le climat (matérialité environnementale). Cette perspective transforme fondamentalement la conception traditionnelle de la responsabilité fiduciaire, qui ne peut plus se limiter à la seule recherche de performance financière à court terme.
L’émergence du concept de finance à impact témoigne de cette évolution. Au-delà de l’intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les décisions d’investissement, la finance à impact vise explicitement à générer des effets positifs mesurables sur l’environnement et la société. Cette approche requiert des méthodologies robustes d’évaluation d’impact, comme celles développées par l’Impact Management Project ou l’Operating Principles for Impact Management de la Société Financière Internationale.
La finance climatique se structure autour d’instruments spécifiques comme les obligations vertes, les prêts liés à la durabilité ou les contrats à impact développement. Ces instruments financiers innovants intègrent directement des objectifs climatiques dans leurs caractéristiques, créant ainsi un lien explicite entre performance financière et performance environnementale. Le marché des obligations vertes a connu une croissance exponentielle, atteignant plus de 1 000 milliards de dollars d’émissions cumulées en 2022.
Gouvernance climatique et transformation du système financier
La gouvernance climatique du système financier connaît une profonde mutation. Les banques centrales et les régulateurs financiers reconnaissent désormais le changement climatique comme un risque systémique pour la stabilité financière. Le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS), qui regroupe plus de 100 banques centrales et superviseurs, développe des recommandations pour intégrer les risques climatiques dans la supervision prudentielle.
- Intégration des stress tests climatiques dans les exigences prudentielles
- Développement de taxonomies vertes harmonisées au niveau international
- Renforcement des exigences de divulgation climatique pour les acteurs financiers
Le concept de finance durable s’institutionnalise à travers des initiatives comme le Plan d’action pour la finance durable de l’Union européenne ou la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ). Ces cadres structurants visent à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à promouvoir la transparence.
La finance régénérative émerge comme un horizon plus ambitieux encore. Au-delà de la réduction des impacts négatifs, cette approche vise à restaurer activement les écosystèmes et à régénérer le capital naturel. Des fonds d’investissement pionniers explorent cette voie, en finançant par exemple des projets d’agriculture régénérative, de reforestation ou de restauration des zones humides.
Cette transformation systémique redéfinit les contours de la responsabilité des investisseurs. La responsabilité climatique ne se limite plus à une obligation légale de moyens, mais tend à devenir une obligation de résultat mesurable en termes de contribution à la transition écologique. Cette évolution annonce un nouveau contrat social entre la finance et la société, où les acteurs financiers assument pleinement leur rôle dans la construction d’un avenir climatiquement viable.
Perspectives d’évolution du cadre juridique et recommandations pratiques
Le régime juridique de la responsabilité climatique des investisseurs se trouve à un moment charnière de son développement. Plusieurs tendances préfigurent son évolution future et appellent les acteurs financiers à anticiper dès maintenant les transformations à venir.
L’harmonisation internationale des normes de reporting climatique constitue une avancée majeure. L’International Sustainability Standards Board (ISSB), créé en 2021, développe un socle commun de standards de reporting de durabilité qui facilitera la comparabilité des informations climatiques à l’échelle mondiale. Cette harmonisation renforcera la capacité des investisseurs à évaluer les performances climatiques de leurs portefeuilles, mais augmentera parallèlement leur niveau de responsabilité en rendant plus visibles leurs impacts.
Le durcissement progressif des obligations fiduciaires se confirme dans de nombreuses juridictions. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé en 2022 des règles obligeant les sociétés cotées à divulguer leurs risques liés au climat et leurs émissions de gaz à effet de serre. En Europe, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité étendra les obligations de diligence raisonnable à un plus grand nombre d’entreprises, y compris financières, et renforcera les mécanismes de responsabilité civile.
L’émergence d’un droit climatique transnational se dessine à travers la multiplication des contentieux climatiques et le développement de principes juridiques communs. Les Principes de La Haye sur les obligations climatiques des entreprises, bien que non contraignants, influencent progressivement l’interprétation des obligations légales des acteurs économiques, y compris financiers. Le projet de Traité sur les entreprises et les droits humains en négociation aux Nations Unies pourrait renforcer ce cadre transnational.
Recommandations pratiques pour les investisseurs
Face à ces évolutions, plusieurs recommandations pratiques peuvent être formulées à l’attention des investisseurs soucieux d’anticiper les risques juridiques liés au climat:
- Adopter une approche prospective de la conformité climatique, en anticipant les évolutions réglementaires plutôt qu’en se limitant au respect des obligations actuelles
- Développer une expertise interne sur les questions climatiques, à travers le recrutement de spécialistes et la formation continue des équipes existantes
- Mettre en place un système robuste de collecte et de vérification des données climatiques des entreprises en portefeuille
L’intégration de la neutralité carbone comme objectif stratégique de long terme devient incontournable. Cette démarche doit s’accompagner d’une feuille de route précise, avec des objectifs intermédiaires mesurables et des mécanismes de suivi régulier. La méthodologie Net Zero Investment Framework développée par l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) offre un cadre structurant pour cette transition.
Le développement d’une culture du risque climatique au sein des organisations financières constitue un facteur clé de succès. Cette culture implique de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux enjeux climatiques et à leurs implications juridiques, de valoriser les initiatives contribuant à la transition bas-carbone et d’intégrer des critères climatiques dans les processus de décision à tous les niveaux.
La collaboration sectorielle représente un levier puissant pour développer des approches communes face aux défis juridiques du changement climatique. Les initiatives comme Climate Action 100+ ou la Net Zero Asset Owners Alliance permettent de mutualiser les ressources, de partager les bonnes pratiques et d’exercer une influence collective sur les entreprises et les régulateurs.
Enfin, l’adoption d’une approche partenariale avec les parties prenantes – clients, ONG, régulateurs, communautés affectées par le changement climatique – peut contribuer à réduire les risques contentieux. Le dialogue ouvert et la co-construction des solutions de transition témoignent d’une volonté de responsabilité qui peut constituer un argument de défense en cas de litige.
La responsabilité climatique des investisseurs ne représente pas seulement un risque juridique à gérer, mais une opportunité de repenser en profondeur le rôle de la finance dans la société et son articulation avec les limites planétaires. Les acteurs financiers qui sauront transformer cette contrainte juridique en vision stratégique seront les mieux positionnés dans l’économie bas-carbone de demain.